Règlement 2017-1376 sur le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Chambly

PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE CHAMBLY

AVIS PUBLIC

RÈGLEMENT NUMÉRO 2017-1376 SUR LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS DE LA VILLE DE CHAMBLY

AVIS est par les présentes donné par la soussignée, greffière, conformément aux dispositions de l’article 12 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, qu’un règlement numéro 2017-1376 sur le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Chambly a été présenté lors de la séance ordinaire tenue le 5 décembre 2017, en même temps qu’a été donné l’avis de motion requis par la loi.

Le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Chambly s’applique à tous membres du conseil de la Ville et il poursuit les buts suivants :

  • D’accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d’un membre du conseil et contribuer à une meilleure compréhension des valeurs de la municipalité;
  • D’instaurer des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision des élus et, de façon générale, dans leur conduite à ce titre ;
  • De prévenir les conflits éthiques et, s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement ;
  • D’assurer l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.

L’adoption de ce projet de règlement est prévu à l’assemblée ordinaire du conseil municipal qui aura lieu le 16 janvier 2018 à 20 h, à la salle du conseil sise au 1, place de la Mairie, à Chambly.

Ce règlement est déposé au bureau de la soussignée, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance pendant les heures régulières de bureau.

Donné à Chambly, ce 20 décembre 2017

La greffière de la Ville,
Me Sandra Ruel, avocate, O.M.A.

Promulgation des règlements : 2017-1372, 2017-1375, 2017-1378 et 2017-1379

AVIS DE PROMULGATION

AVIS PUBLIC est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Chambly que :

Le conseil municipal a adopté lors de la séance extraordinaire du 12 décembre 2017, les règlements suivants :

RÈGLEMENT NUMÉRO 2017-1372

«Règlement 2017-1372 adoptant les taux de taxes et les tarifs inscrits aux prévisions budgétaires 2018»

Ce règlement a reçu l’approbation suivante :
Par le conseil : 12 décembre 2017

RÈGLEMENT NUMÉRO 2017-1375

«Règlement 2017-1375 modifiant le règlement 83-327 concernant la circulation»

Ce règlement a reçu l’approbation suivante :
Par le conseil : 12 décembre 2017

RÈGLEMENT NUMÉRO 2017-1378

«Règlement 2017-1378 modifiant le règlement 2010-1188 sur la régie interne des séances du conseil»

Ce règlement a reçu l’approbation suivante :
Par le conseil : 12 décembre 2017

RÈGLEMENT NUMÉRO 2017-1379

«Règlement 2017-1379 concernant la consommation de tabac, de cannabis et la vente de cannabis sur le territoire de la Ville de Chambly»

Ce règlement a reçu l’approbation suivante :
Par le conseil : 12 décembre 2017

Prenez avis que ces règlements sont en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et qu’ils sont disponibles pour consultation à mon bureau de la mairie au 1, place de la Mairie, à Chambly, durant les heures normales d’ouverture.

Donné à Chambly,
Ce 20 décembre 2017

Me Sandra Ruel
Greffière

Dérogation au 1000, boulevard Industriel

QUÉBEC
VILLE DE CHAMBLY

AVIS PUBLIC

DÉROGATION MINEURE

Avis public est par les présentes donné, par la soussignée, que lors d’une prochaine assemblée du conseil municipal de la Ville de Chambly qui se tiendra le 6 février 2018, à 20 heures, à l’Hôtel de ville, situé au 1, place de la Mairie, le Conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure, à savoir :

Demande de dérogation mineure au 1000 boulevard Industriel afin de hausser la superficie maximale permise des bâtiments accessoires sur les lots 3 412 620, 2 346 454, 2 662 166, 5 035 843, à 5 260 mètres carrés (56 617 pi.2) alors qu’elle est limitée à 4 324 mètres carrés (46 543 pi2).

Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal lors de ladite séance relativement à cette demande.

Le présent avis est donné conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1).

DONNÉ À CHAMBLY
Ce 20 décembre 2017

Sandra Ruel, avocate
Greffière

Avis de promulgation

AVIS DE PROMULGATION

AVIS PUBLIC est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Chambly que :

Le conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire du 5 décembre 2017, les règlements suivants :

RÈGLEMENT NUMÉRO 2017-1368

«Règlement 2017-1368 sur la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la Ville de Chambly»

Ce règlement a reçu l’approbation suivante :
Par le conseil : 5 décembre 2017

RÈGLEMENT NUMÉRO 2017-1361-01A

«Règlement 2017-1361-01A amendant le règlement 2017-1361 sur la démolition d’immeubles afin de remplacer l’index des fiches d’évaluation patrimoniale»

Ce règlement a reçu l’approbation suivante :
Par le conseil : 5 décembre 2017

RÈGLEMENT NUMÉRO 2017-1371

«Règlement 2017-1371 décrétant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville pour l’année 2018»

Ce règlement a reçu l’approbation suivante :
Par le conseil : 5 décembre 2017

Prenez avis que ces règlements sont en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et qu’ils sont disponibles pour consultation à mon bureau de la mairie au 1, place de la Mairie, à Chambly, durant les heures normales d’ouverture.

Donné à Chambly,
Ce 13 décembre 2017

Me Sandra Ruel
Greffière

Dérogation mineure : 969, avenue De Salaberry

QUÉBEC
VILLE DE CHAMBLY

AVIS PUBLIC
DÉROGATION MINEURE

Avis public est par les présentes donné, par la soussignée, que lors d’une prochaine assemblée du Conseil municipal de la Ville de Chambly qui se tiendra le 6 février 2018, à 20 heures, à l’Hôtel de ville, situé au 1, place de la Mairie, le Conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure, à savoir :

Demande de dérogation mineure visant à subdiviser le lot 2 042 375 (969 avenue De Salaberry) afin de créer deux terrains (lots 6 166 405, 6 166 406) comportant un frontage sur la rue Moquin de 14,1 mètres au lieu de 15 mètres, une profondeur de 25,29 mètres plutôt que 30 mètres et une superficie de 354 mètres carrés au lieu de 450 mètres carrés et à réduire la marge arrière de l’habitation existante au 969 avenue De Salaberry (lot projeté 6 166 404) à 2,6 mètres plutôt que 7,5 mètres.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal lors de ladite séance relativement à cette demande.

Le présent avis est donné conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1).

DONNÉ À CHAMBLY
Ce 13 décembre 2017

Me Sandra Ruel, avocate
Greffière

Collecte des feuilles mortes

Effectuée quatre fois par année à l’automne, le lundi, entre 7 h et 18 h. Les contenants doivent être placés sur la propriété, en bordure du terrain (pas sur la voie publique), le dimanche soir après 19 h ou le lundi avant 7 h.

Les sacs noirs ou verts sont refusés pour éviter toute confusion avec les ordures.

Calendrier des collectes et dépôts 2018 (PDF, 482 Ko)

Prochaine(s) date(s) :

Lundi 15 octobre 2018
Lundi 29 octobre 2018
Lundi 12 novembre 2018
Lundi 26 novembre 2018

Acceptés :

  • Aiguilles
  • Cônes (cocottes) de conifères
  • Feuilles mortes

Refusés :

  • Arbustes
  • Bois de chauffage
  • Branches
  • Résidus de coupe ou de taille d’arbustes
  • Souches
  • Troncs (selon la réglementation visant à contrer l’agrile du frêne)

Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2018

PROVINCE DE QUÉBEC

VILLE DE CHAMBLY

AVIS PUBLIC

CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHAMBLY

AVIS PUBLIC est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Chambly que :

Le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 14 novembre 2017, le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal de la Ville de Chambly pour l’année 2018, selon l’ordre suivant :

  • 16 janvier
  • 6 février
  • 6 mars
  • 3 avril
  • 1er mai
  • 5 juin
  • 3 juillet
  • 7 août
  • 4 septembre
  • 2 octobre
  • 6 novembre
  • 4 décembre

Donné à Chambly,
ce 22 novembre 2017
La greffière de la Ville,

Me Sandra Ruel

Médailles obligatoires pour les chiens et les chats

chien_chatLa vente de médailles pour les chiens et les chats est dorénavant effectuée par la Ville de Chambly. Le coût annuel de la licence pour l’année 2018 est de 25 $ ou 18 $ (avec preuve de stérilisation de l’animal).

Les médailles sont disponibles dès maintenant. Les citoyens peuvent se les procurer à la bibliothèque (1691, av. Bourgogne) ou au comptoir du Service loisirs et culture (56, rue Martel, 1er étage) pendant les heures d’ouverture (les horaires peuvent varier pendant la période des Fêtes).
Information : 450 658-8788

Dépôt du budget 2018

QUÉBEC
VILLE DE CHAMBLY

A V I S   P U B L I C

DÉPÔT DU BUDGET 2018

AVIS PUBLIC est donné par Me Sandra Ruel, greffière de la Ville de Chambly, que le budget 2018 et le programme triennal 2018-2019-2020 seront déposés lors de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Chambly le 12 décembre 2017, à 19 h 30, et que l’imposition de toutes les taxes et compensations sera déposée lors de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Chambly le 12 décembre 2017, à 19 h 30, dans la salle du  conseil  municipal,  située au  1, place de la Mairie, à  Chambly (Québec)  J3L 4X1.

Donné à Chambly
Ce 29 novembre 2017

La greffière de la Ville,
Me Sandra Ruel

Organibac : Documents de la séance d’information

À la suite de la séance d’information qui se déroulait le 28 novembre dernier, sur le fonctionnement de la nouvelle collecte des matières organiques (qui débutera en janvier 2018) et l’Organibac, la Ville de Chambly met à la disposition des citoyens la présentation projetée à cette occasion, de même qu’une fiche d’information complémentaire.

Présentation – Séance d’information Organibac, 28 novembre 2017 (PDF, 1 Mo)
Fiche d’information Organibac (PDF, 2,9 Mo)