Avis public
Dans plusieurs situations, la Ville de Chambly a l’obligation de faire paraître un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans certains autres cas (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, etc.).
Aussi, conformément à la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, entre autres, la Ville publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales.
La publication des avis publics sur le site Internet a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin. Elle ne remplace pas les obligations prévues à la loi.
Les avis publics seront accessibles sur le site Internet pour une durée approximative de deux semaines.
- Avis public : Appel d’offres – Tonte de gazon – TP2020-03
- Avis public aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur les projets de règlements 2020-1430 (plan d’urbanisme), 2020-1431 (zonage) et 2020-1432 (lotissement)
- Avis public : Dérogation mineure
- Avis public : Avis de promulgation – Règlements numéros 2019-1420 et 2019-1421
- Avis public : Appel d’offres – Marquage de la chaussée 2020 – ST2020-09
- Avis public : Dépôt du budget 2020
- Avis public : Calendrier des séance ordinaires du conseil municipal de la Ville de Chambly
- Avis public : Projet de règlement numéro 2019-1411 concernant la rémunération des élus municipaux