Avis public
Dans plusieurs situations, la Ville de Chambly a l’obligation de faire paraître un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans certains autres cas (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, etc.).
Aussi, conformément à la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, entre autres, la Ville publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales.
La publication des avis publics sur le site Internet a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin. Elle ne remplace pas les obligations prévues à la loi.
Les avis publics seront accessibles sur le site Internet pour une durée approximative de deux semaines.
- Avis public : dérogation mineure
- Avis public : avis de promulgation des règlements numéros 2020-1442 et 2020-1443
- APPEL D’OFFRES : Travaux au Centre aquatique de Chambly ST2020-24
- Avis public : avis de promulgation des règlements numéros 2020-1424 et 2020-1425
- Avis public : entrée en vigueur du Règlement 2020-1440 concernant la division du territoire de la Ville de Chambly en huit districts électoraux
- Avis public : résumé du plan d’urbanisme
- Avis public : rapport du maire suppléant, monsieur Richard Tétreault sur la situation financière 2019
- Certificat de la procédure tenue à distance pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement numéro 2020-1424
- Certificat de la procédure tenue à distance pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement numéro 2020-1425
- Avis public : avis de promulgation des règlements numéros 2020-1430, 2020-1431 et 2020-1432
- Avis public : dépôt du rapport des vérificateurs et du rapport financier 2019
- Certificat de la procédure tenue à distance pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement numéro 2020-1431
- Certificat de la procédure tenue à distance pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement numéro 2020-1432
- Avis public : changement de lieu pour la tenue des séances du conseil municipal de la Ville de Chambly et ce, pour une période indéterminée
- Avis public : projet de règlement 2020-1440 concernant la division de la Ville de Chambly en huit districts électoraux
- Avis public : Dépôt du rôle de perception 2020