Avis public
Dans plusieurs situations, la Ville de Chambly a l’obligation de faire paraître un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans certains autres cas (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, etc.).
Aussi, conformément à la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, entre autres, la Ville publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales.
La publication des avis publics sur le site Internet a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin. Elle ne remplace pas les obligations prévues à la loi.
Les avis publics seront accessibles sur le site Internet pour une durée approximative de deux semaines.
- Avis public : changement de lieu pour la tenue des séances du conseil municipal de la Ville de Chambly et ce, pour une période indéterminée
- Avis public : Demande de démolition d’un bâtiment
- Avis public : appel d’offres – Réduction du volume des boues des étangs aérés par digestion microbiologique in situ ST2020-22
- Avis public : procédure d’enregistrement pour l’approbation des règlements numéro 2020-1431 de zonage et numéro 2020-1432 de lotissement
- Avis public : projet de règlement 2020-1440 concernant la division de la Ville de Chambly en huit districts électoraux
- Avis public : appel d’offres – Services professionnels pour la réalisation de plans et devis pour la réhabilitation de l’annexe de la Mairie ST2020-05
- Avis public : erratum avis public paru le 20 mai 2020
- Avis public : avis de promulgation des règlements numéros 2020-1428 et 2020-1429
- Avis public : Dépôt du rôle de perception 2020