Avis public
Dans plusieurs situations, la Ville de Chambly a l’obligation de faire paraître un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans certains autres cas (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, etc.).
Aussi, conformément à la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, entre autres, la Ville publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales.
La publication des avis publics sur le site Internet a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin. Elle ne remplace pas les obligations prévues à la loi.
Les avis publics seront accessibles sur le site Internet pour une durée approximative d’un mois.
- APPEL D’OFFRES : Fourniture de trois véhicules électriques neufs (TP2021-04)
- APPEL D’OFFRES : Fourniture d’une chenillette à trottoir (TP2021-06)
- APPEL D’OFFRES : Fourniture de matériaux granulaires recyclés (TP2021-22)
- APPEL D’OFFRES : Mise à niveau des contrôles et de la supervision – Station d’épuration de Chambly (ST2021-09)
- Avis public : erratum
- APPEL D’OFFRES : Travaux de réfection de la rue de L’Acadie (ST2021-06)
- Avis public : avis de promulgation du règlement numéro 2020-1431-01A
- Avis public : aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement 2020 1431-03A afin de permettre l’incinération pour animaux domestiques dans les zones C-008 et C-017
- APPEL D’OFFRES : Travaux de réfection des rues Saint-Pierre et Saint-Joseph (ST2021-03)
- APPEL D’OFFRES : Marquage de la chaussée 2021 (ST2021-19)
- APPEL D’OFFRES : Travaux de réfection de diverses rues du Vieux-Chambly (ST2021-11)
- Avis public : avis de promulgation des règlements 2020-1445, 2020-1453 et 2020-1454
- Avis public : addenda à l’avis public du 20 janvier 2021
- Avis public : assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2020-1431-04A
- Avis public : assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2020-1359-02A
- APPEL D’OFFRES : Services professionnels pour la rédaction d’un plan directeur – parcs, espaces verts, plateaux sportifs et infrastructures (LO2021-02)
- Avis public : dépôt du rôle de perception 2021
- Avis public : dérogations mineures
- APPEL D’OFFRES : Gestion des matières résiduelles de l’Écocentre pour la Ville de Chambly (TP2021-03)
- APPEL D’OFFRES : Fourniture de sulfate ferrique pour l’usine d’épuration (ST2021-14)
- APPEL D’OFFRES : Services professionnels pour des études géotechniques et le contrôle des matériaux pour 2021 et 2022 (ST2021-08)
- Certificat de la procédure tenue à distance pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement numéro 2020-1447
- Certificat de la procédure tenue à distance pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement numéro 2020-1451
- APPEL D’OFFRES : Services professionnels pour la conception et la réalisation d’une exposition permanente sur l’histoire de Chambly (LO2021-01)
- Avis public : avis relatif à une modification au rôle d’évaluation 2020, 2021 et 2022