Cour municipale

La cour municipale de la Ville de Chambly est un tribunal reconnu en vertu de la Loi sur les tribunaux et fait partie des 89 cours municipales de la province. Sa juridiction est restreinte aux villes de Chambly, Richelieu, Carignan et Saint-Mathias-sur-Richelieu.

Elle possède une compétence en matière pénale, pour les infractions aux règlements municipaux et aux lois québécoises, notamment le Code de la sécurité routière. Elle entend, en matière civile, des recours en recouvrement de taxes municipales, droits ou licences, et d’autres réclamations découlant de règlements ou de résolutions des municipalités desservies.

La cour siège le mercredi de jour et de soir. Les séances se déroulent au 2e étage de la mairie, située au 1, place de la Mairie à Chambly.

Pour des informations au sujet d’une audition à la cour
Toute demande d’ajournement (remise d’une audition) doit être formulée par écrit et transmise par télécopieur au 450 658-4214 ou en remplissant le Formulaire – Demande d’ajournement (en ligne) au minimum deux jours avant l’audition. Vous devez vous assurer que votre demande d’ajournement a bien été reçue, en communiquant avec le greffe de la cour municipale au 450 658-6619.

Demandes faites à la cour
En vertu de l’article 27 de la Loi sur les cours municipales (L.R.Q. c. C-72.01), la cour municipale est une cour d’archives. Ainsi, elle se doit de recevoir toutes les demandes par écrit, aux fins de conservation.

Les demandes écrites doivent être adressées à la greffière de la cour municipale à l’adresse ci-dessous.

Il est à noter que l’Association des greffiers de cours municipales du Québec propose une foule de ressources, liens utiles et sites d’intérêt sur le sujet.

Cour municipale
Ville de Chambly
1, place de la Mairie
Chambly (Québec) J3L 4X1
Tél. : 450 658-6619
Téléc. : 450 658-4214
cour@ville.chambly.qc.ca

1er étage : comptoir de perception des paiements (argent comptant ou carte de débit)
2e étage : séances de la cour municipale

Heures d’ouverture :
Lundi au jeudi, 8 h 15 à 16 h 30 (sans interruption de service pendant le dîner)
Vendredi, 8 h à 12 h

Juge de la cour municipale : L’honorable Pierre-Armand Tremblay
Procureur de la poursuite : Me Richard Ouellette
Greffière de la cour : Jocelyne Savoie