Cour municipale
La cour municipale de la Ville de Chambly est un tribunal reconnu en vertu de la Loi sur les tribunaux et fait partie des 89 cours municipales de la province. Sa juridiction est restreinte aux villes de Chambly, Richelieu, Carignan et Saint-Mathias-sur-Richelieu.
Elle possÚde une compétence en matiÚre pénale, pour les infractions aux rÚglements municipaux et aux lois québécoises, notamment le Code de la sécurité routiÚre.
La cour siÚge le mercredi. Les séances se déroulent au 2e étage de la mairie, située au 1, place de la Mairie à Chambly.
Pour des informations au sujet dâune audition Ă la cour
Toute demande d’ajournement (remise d’une audition) doit ĂȘtre formulĂ©e par Ă©crit et transmise par tĂ©lĂ©copieur au 450 658-4214 ou en remplissant le Formulaire – Demande d’ajournement (en ligne) au minimum deux jours avant l’audition. Vous devez vous assurer que votre demande d’ajournement a bien Ă©tĂ© reçue, en communiquant avec le greffe de la cour municipale au 450 658-6619.
Demandes faites Ă la cour
En vertu de l’article 27 de la Loi sur les cours municipales (L.R.Q. c. C-72.01), la cour municipale est une cour d’archives. Ainsi, elle se doit de recevoir toutes les demandes par Ă©crit, aux fins de conservation.
Les demandes Ă©crites doivent ĂȘtre adressĂ©es Ă la greffiĂšre de la cour municipale Ă l’adresse ci-dessous.
Il est Ă noter que l’Association des greffiers de cours municipales du QuĂ©bec propose une foule de ressources, liens utiles et sites d’intĂ©rĂȘt sur le sujet.