Calendrier des séances de la cour municipale

Présidée par l’honorable juge Pierre-Armand Tremblay, nommé par le gouvernement du Québec, la cour municipale de la Ville de Chambly siège le mercredi en matinée, en après-midi et en soirée, au 2e étage de la mairie.

S’il vous est impossible d’être présent à votre audition, vous devez compléter le formulaire Demande d’ajournement en ligne et contacter la cour municipale de la Ville de Chambly au 450 658-6619, pendant les heures d’ouverture, afin de déterminer une nouvelle date. Ce formulaire doit être acheminé à la cour municipale dans un délai de 24 heures précédant ladite audition.

Heures d’ouverture :
Lundi au jeudi, 8 h 15 à 16 h 30 (sans interruption de service)
Vendredi, 8 h à 12 h

CALENDRIER 2019 – 2020

Date Infraction commise
sur
le territoire de
CHAMBLY,
RICHELIEU,
SAINT-MATHIAS et CARIGNAN
4 mars 2020 13 h 30 18 h
11 mars 2020 9 h 13 h 30
18 mars 2020 9 h 13 h 30
1er avril 2020 9 h 13 h 30
15 avril 2020 13 h 30 18 h
22 avril 2020 9 h 13 h 30
6 mai 2020 13 h 30 18 h
20 mai 2020 9 h 13 h 30
3 juin 2020 13 h 30 18 h
10 juin 2020 9 h 13 h 30
17 juin 2020 9 h 13 h 30
19 août 2020 13 h 30 18 h
26 août 2020 9 h 13 h 30
2 septembre 2020 13 h 30 18 h
16 septembre 2020 9 h 13 h 30
23 septembre 2020 9 h 13 h 30
14 octobre 2020 9 h 13 h 30
21 octobre 2020 9 h 13 h 30
28 octobre 2020 9 h 13 h 30
11 novembre 2020 9 h 13 h 30
18 novembre 2020 13 h 30 18 h
25 novembre 2020 9 h 13 h 30
2 décembre 2020 9 h 13 h 30
9 décembre 2020 9 h 13 h 30
16 décembre 2020 9 h 13 h 30