Calendrier des séances de la cour municipale

Présidée par l’honorable juge Pierre-Armand Tremblay, nommé par le gouvernement du Québec, la cour municipale de la Ville de Chambly siège le mercredi en matinée, en après-midi et en soirée, au 2e étage de la mairie.

S’il vous est impossible d’être présent à votre audition, vous devez compléter le formulaire Demande d’ajournement en ligne et contacter la cour municipale de la Ville de Chambly au 450 658-6619, pendant les heures d’ouverture, afin de déterminer une nouvelle date. Ce formulaire doit être acheminé à la cour municipale dans un délai de 24 heures précédant ladite audition.

Heures d’ouverture :
Lundi au jeudi, 8 h 15 à 17 h 30
Vendredi, 8 h à 12 h

CALENDRIER 2018

Date Infraction commise
sur
le territoire de
CHAMBLY
et RICHELIEU
Infraction commise
sur
le territoire de
SAINT-MATHIAS
et CARIGNAN
6 juin 13 h 30 18 h 00
13 juin 9 h 00 13 h 30
20 juin 9 h 00 13 h 30
22 août 13 h 30 18 h 00
29 août 9 h 00 13 h 30
12 septembre 9 h 00 13 h 30
19 septembre 9 h 13 h 30
26 septembre 9 h 00 13 h 30
10 octobre 9 h 00 13 h 30
17 octobre 9 h 13 h 30
24 octobre 9 h 00 13 h 30
14 novembre 9 h 13 h 30
21 novembre 9 h 00 13 h 30
28 novembre 9 h 00 13 h 30
5 décembre 9 h 13 h 30
12 décembre 9 h 00 13 h 30
19 décembre 9 h 00 13 h 30