Service du greffe

Le Service du greffe est responsable de la gestion de tous les aspects légaux de l’administration municipale. Il est responsable de l’élaboration de la réglementation municipale, des procès-verbaux des assemblées du conseil, de la conservation des archives dont certaines datent du 19^e siècle. Par ailleurs, il est responsable du traitement des demandes d’accès à l’information, selon l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

En vertu de la loi, la greffière est présidente d’élection. Tout processus électoral ou référendaire est effectué sous sa coordination.

Carte des districts électoraux de la Ville de Chambly 2017 (PDF, 1,64 Mo)
Carte district électoral n^o 1 – District DU CANTON (PDF, 860 Ko)
Carte district électoral n^o 2 – District DU BASSIN (PDF, 550 Ko)
Carte district électoral n^o 3 – District CHARLES-MICHEL-DE-SALABERRY (PDF, 579 Ko)
Carte district électoral n^o 4 – District DE LA PETITE RIVIÈRE (PDF, 633 Ko)
Carte district électoral n^o 5 – District ANTOINE-LOUIS-FRÉCHETTE (PDF, 792 Ko)
Carte district électoral n^o 6 – District LOUIS-FRANQUET (PDF, 715 Ko)
Carte district électoral n^o 7 – District DU RUISSEAU (PDF, 538 Ko)
Carte district électoral n^o 8 – District DES GRANDES-TERRES (PDF, 844 Ko)

Greffière : M^e Sandra Ruel

Service du greffe
Ville de Chambly
1, place de la Mairie
Chambly (Québec)  J3L 4X1
Tél. : 450 658-8788
Téléc. : 450 658-4214
greffe@ville.chambly.qc.ca

Heures d’ouverture :
Lundi au jeudi, 8 h 15 à 17 h30
Vendredi, 8 h à 12 h