Politique concernant la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat

Afin de respecter la nouvelle législation en vigueur, la Ville de Chambly s’est dotée, par le biais de la résolution 2019-03-62, d’une Politique concernant la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat (PDF, 584 Ko).

Les contrats visés par cette politique sont ceux comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumissions publiques applicable, soit 101 100 $.

Le processus de réception et d’examen des plaintes est entré en vigueur le 25 mai dernier.

Information : Autorité des marchés publics
Formulaire de plainte adressée à un organisme public