Règlements municipaux
Cette section contient une présentation des principaux règlements municipaux de la Ville de Chambly. Il s’agit de textes d’information résumant les principales dispositions des règlements.
Les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie certifiée conforme d’un règlement initial et de chacun de ses règlements d’amendement obtenue au Service du greffe comporte une valeur légale.
Service du greffe, 450 658-8788
- Projet de règlement 2020-1431-01A amendant le règlement 2020-1431 de zonage
- Règlement 2020-1442 modifiant le règlement 83-327 sur la circulation
- Règlement 2020-1443 concernant la délégation, au trésorier, du pouvoir d’accorder le contrat de financement à la personne qui y a droit
- Règlement 2020-1438 modifiant le règlement 89-508 concernant l’usage de l’eau potable dans les limites de la Ville de Chambly afin de restreindre les jours d’arrosage des pelouses et de hausser ceux des jardins, fleurs et autres végétaux
- Règlement 2020-1437 portant sur la création et la régie interne d’un comité plénier des membres du Conseil municipal de la Ville de Chambly
- Règlement 2020-1426 sur la vérification de l’optimisation des ressources par la Commission municipale du Québec
- Règlement 2020-1425 abrogeant le règlement d’emprunt 2019-1403 décrétant une dépense et un emprunt de 910 000 $ concernant des travaux de pavage et d’infrastructures des rues Des Voltigeurs et Jacques-Sachet
- Règlement d’emprunt 2020-1424 décrétant une dépense et un emprunt de 894 000 $ concernant la réfection de l’avenue De Salaberry, entre la rue De Brébeuf et la rue Anne-Le Seigneur
- Règlement 2019-1420 décrétant les taux de taxes et les tarifs inscrits aux prévisions budgétaires 2020
- Règlement 2019-1411 concernant le traitement des élus municipaux
- Règlement 2019-1410 décrétant un emprunt de 2 300 000 $ afin de financer la subvention du ministère de la Culture et des Communications accordée dans le cadre du programme d’aide aux immobilisations
- Règlement 2017-1379 concernant la consommation de tabac, de cannabis et la vente de cannabis sur le territoire de la Ville de Chambly
- Règlement 2017-1362 abrogeant le règlement 2004-971 décrétant l’application du Code national de prévention des incendies Canada 1995 et ses amendements
- Règlement 83-327 sur la circulation (codification administrative) (PDF, 632 Ko)
- Règlement 89-508 concernant l’usage de l’eau potable dans les limites de la Ville de Chambly (codification administrative) (PDF, 92 Ko)
- Règlement 95-777 sur les nuisances (codification administrative) (PDF, 158 Ko)
- Règlement 2009-1126 concernant les systèmes d’alarme incendie (codification administrative) (PDF, 203 Ko)
- Règlement 2015-1310 concernant la paix et le bon ordre (PDF, 768 Ko)
- Règlement 2016-1332 sur les animaux (codification administrative) (PDF, 144 Ko)
- Règlement 2017-1368 – Règlement sur la gestion de matières résiduelles sur le territoire de la Ville de Chambly (PDF, 867 Ko)
- Règlement 2017-1376 – Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Chambly
- Règlement 2019-1408 sur la régie interne des séances du conseil (PDF, 656 Ko)
- Règlement d’emprunt 2019-1413 décrétant une dépense et un emprunt de 6 140 000 $ concernant des travaux de prolongement des infrastructures des rues Samuel-Hatt et Jean-Baptiste-Many (PDF, 378 Ko)
- Règlement 2019-1419 décrétant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville pour l’année 2020 (PDF, 1 Mo)
- Règlement d’emprunt 2019-1421 décrétant une dépense et un emprunt de 4 570 000 $ concernant des travaux de réfection des rues David, St-Jacques, Jacques-Sachet, Des Voltigeurs, Cooper et Charles-Boyer (PDF, 7 Mo)
- Règlement 2020-1434 sur la gestion contractuelle (PDF, 11 Mo)
- Règlement 2020-1435 sur la délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats (PDF, 3 Mo)
- Règlement 2020-1440 concernant la division du territoire de la Ville de Chambly en huit districts électoraux (PDF, 882 Ko)