Règlements municipaux
Cette section contient une présentation des principaux règlements municipaux de la Ville de Chambly. Il s’agit de textes d’information résumant les principales dispositions des règlements.
Les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie certifiée conforme d’un règlement initial et de chacun de ses règlements d’amendement obtenue au Service du greffe comporte une valeur légale.
Service du greffe, 450 658-8788
- Règlement 2017-1379 concernant la consommation de tabac, de cannabis et la vente de cannabis sur le territoire de la Ville de Chambly
- Règlement 2018-1391 modifiant le règlement 2016-1332 concernant les animaux
- Règlement 2018-1387 modifiant le règlement 83‑327 sur la circulation
- Règlement 2018-1386 modifiant le règlement 2010-1188 sur la régie interne des séances du conseil
- Règlement 2019-1407 abrogeant le règlement 2018-1398 relatif à la politique de participation publique (PDF, 33K0)
- Règlement 2018-1398 relatif à la politique de participation publique (PDF, 946 Ko)
- Règlement 2019-1407 abrogeant 2018-1398 politique participation publique (PDF, 27 Ko)
- Règlement 2016-1341 modifiant le règlement 2016-1332 concernant les animaux (PDF, 116 Ko)
- Règlement 2016-1332 concernant les animaux (PDF, 1,04 Mo)
- Règlement 2015-1310 concernant la paix et le bon ordre (PDF, 768 Ko)
- Règlement 2015-1311 (PDF, 159 Ko) modifiant le Règlement 2014-1305 (PDF, 1,25 Mo) décrétant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville pour l’année 2015 et abrogeant le règlement 2013-1275.
- Règlement 2017-1368 – Règlement sur la gestion de matières résiduelles sur le territoire de la Ville de Chambly (PDF, 867 Ko)
- Règlement 2019-1408 sur la régie interne des séances du conseil (PDF, 656 Ko)
- Règlement 2019-1409 modifiant le règlement 83-327 concernant la circulation en conformité de la sécurité routière (PDF, 126 Ko)
- Règlement numéro 2019-1410 décrétant un emprunt de 2 300 000 $ afin de financer la subvention du ministère de la Culture et des Communications accordée dans le cadre du programme d’aide aux immobilisations (PDF, 206 Ko)
- Projet de règlement 2017-1356-02A (PDF, 121 Ko)