Règlements municipaux
Cette section contient une présentation des principaux règlements municipaux de la Ville de Chambly. Il s’agit de textes d’information résumant les principales dispositions des règlements.
Les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie certifiée conforme d’un règlement initial et de chacun de ses règlements d’amendement obtenue au Service du greffe comporte une valeur légale.
Service du greffe, 450 658-8788
- Projet de règlement 2021-1457 modifiant le règlement 83-327 concernant la circulation en conformité de la sécurité routière
- Projet de règlement décrétant l’engagement de professionnels et autorisant un emprunt d’un montant de 778 000 $ à l’ensemble, financement sur 25 ans, afin de remplacer le système d’aération à la station d’épuration
- Projet de règlement 2020-1446 concernant les animaux et abrogeant le règlement 2016-1332
- Règlement 83-327 sur la circulation (codification administrative) (PDF, 1 Mo)
- Règlement 89-508 concernant l’usage de l’eau potable dans les limites de la Ville de Chambly (codification administrative) (PDF, 92 Ko)
- Règlement 95-777 sur les nuisances (codification administrative) (PDF, 158 Ko)
- Règlement 2009-1126 concernant les systèmes d’alarme incendie (codification administrative) (PDF, 203 Ko)
- Règlement 2015-1310 concernant la paix et le bon ordre (PDF, 768 Ko)
- Règlement 2016-1332 sur les animaux (codification administrative) (PDF, 144 Ko)
- Règlement 2017-1362 abrogeant le règlement 2004-971 décrétant l’application du Code national de prévention des incendies Canada 1995 et ses amendements (PDF, 168 Ko)
- Règlement 2017-1368 – Règlement sur la gestion de matières résiduelles sur le territoire de la Ville de Chambly (PDF, 867 Ko)
- Règlement 2017-1379 concernant la consommation de tabac, de cannabis et la vente de cannabis sur le territoire de la Ville de Chambly (PDF, 107 Ko)
- Règlement 2019-1408 sur la régie interne des séances du conseil (PDF, 656 Ko)
- Règlement 2019-1410 décrétant un emprunt de 2 300 000 $ afin de financer la subvention du ministère de la Culture et des Communications accordée dans le cadre du programme d’aide aux immobilisations (PDF, 198 Ko)
- Règlement 2019-1411 concernant le traitement des élus municipaux (PDF, 316 Ko)
- Règlement 2019-1413 décrétant une dépense et un emprunt de 6 140 000 $ concernant des travaux de prolongement des infrastructures des rues Samuel-Hatt et Jean-Baptiste-Many (PDF, 378 Ko)
- Règlement 2019-1421 décrétant une dépense et un emprunt de 4 570 000 $ concernant des travaux de réfection des rues David, St-Jacques, Jacques-Sachet, Des Voltigeurs, Cooper et Charles-Boyer (PDF, 7 Mo)
- Règlement 2020-1424 décrétant une dépense et un emprunt de 894 000 $ concernant la réfection de l’avenue De Salaberry, entre la rue De Brébeuf et la rue Anne-Le Seigneur (PDF, 1 Mo)
- Règlement 2020-1425 abrogeant le règlement d’emprunt 2019-1403 décrétant une dépense et un emprunt de 910 000 $ concernant des travaux de pavage et d’infrastructures des rues Des Voltigeurs et Jacques-Sachet (PDF, 186 Ko)
- Règlement 2020-1426 sur la vérification de l’optimisation des ressources par la Commission municipale du Québec (PDF, 140 Ko)
- Règlement 2020-1434 sur la gestion contractuelle (PDF, 11 Mo)
- Règlement 2020-1435 sur la délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats (PDF, 3 Mo)
- Règlement 2020-1437 portant sur la création et la régie interne d’un comité plénier des membres du Conseil municipal de la Ville de Chambly (PDF, 222 Mo)
- Règlement 2020-1440 concernant la division du territoire de la Ville de Chambly en huit districts électoraux (PDF, 882 Ko)
- Règlement 2020-1443 concernant la délégation, au trésorier, du pouvoir d’accorder le contrat de financement à la personne qui y a droit (PDF, 115 Ko)
- Règlement 2020-1445 établissant le code d’éthique et de déontologie des membres du conseil municipal de la Ville de Chambly et abrogeant le règlement 2017-1376 (PDF, 181 Ko)
- Règlement d’emprunt 2020-1447 décrétant une dépense et un emprunt de 2 190 000 $ concernant la réfection des rues St-Pierre et St-Joseph (PDF, 1 Mo)
- Règlement 2020-1448 abrogeant le règlement 97-833 concernant les modalités de dépôt d’une demande de révision de l’évaluation (PDF, 108 Ko)
- Règlement d’emprunt 2020-1451 décrétant une dépense et un emprunt de 2 225 000 $ pour la réfection des égouts sanitaires pluviaux ainsi que l’aqueduc, les travaux de bordure, trottoir et chaussée sur la rue de l’Acadie (PDF, 428 Ko)
- Règlement 2020-1452 décrétant les taux de taxes et les tarifs inscrits aux prévisions budgétaires 2021 (PDF, 165 Ko)
- Règlement 2020-1453 décrétant le paiement d’un droit supplétif au droit de mutation et abrogeant le règlement 77-205 (PDF, 111 Ko)