Règlements municipaux
Cette section contient une présentation des principaux règlements municipaux de la Ville de Chambly. Il s’agit de textes d’information résumant les principales dispositions des règlements.
Les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie certifiée conforme d’un règlement initial et de chacun de ses règlements d’amendement obtenue au Service du greffe comporte une valeur légale.
Service du greffe, 450 658-8788
- Règlement 2019-1411 concernant le traitement des élus municipaux
- Règlement 2018-1391 modifiant le règlement 2016-1332 concernant les animaux
- Règlement 2018-1387 modifiant le règlement 83‑327 sur la circulation
- Règlement 2018-1386 modifiant le règlement 2010-1188 sur la régie interne des séances du conseil
- Règlement 2017-1379 concernant la consommation de tabac, de cannabis et la vente de cannabis sur le territoire de la Ville de Chambly
- Règlement 2017-1362 abrogeant le règlement 2004-971 décrétant l’application du Code national de prévention des incendies Canada 1995 et ses amendements
- Règlement 2015-1310 concernant la paix et le bon ordre (PDF, 768 Ko)
- Règlement 2015-1311 (PDF, 159 Ko) modifiant le Règlement 2014-1305 (PDF, 1,25 Mo) décrétant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville pour l’année 2015 et abrogeant le règlement 2013-1275
- Règlement 2017-1368 – Règlement sur la gestion de matières résiduelles sur le territoire de la Ville de Chambly (PDF, 867 Ko)
- Règlement 2019-1408 sur la régie interne des séances du conseil (PDF, 656 Ko)
- Règlement 2019-1409 modifiant le règlement 83-327 concernant la circulation en conformité de la sécurité routière (PDF, 126 Ko)
- Règlement 2019-1410 décrétant un emprunt de 2 300 000 $ afin de financer la subvention du ministère de la Culture et des Communications accordée dans le cadre du programme d’aide aux immobilisations (PDF, 206 Ko)
- Règlement d’emprunt 2019-1413 décrétant une dépense et un emprunt de 6 140 000 $ concernant des travaux de prolongement des infrastructures des rues Samuel-Hatt et Jean-Baptiste-Many (PDF, 378 Ko)
- Règlement 2019-1415 modifiant le règlement 83‑327 sur la circulation (PDF, 373 Ko)
- Règlement 2019-1419 décrétant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville pour l’année 2020 (PDF, 1 Mo)
- Règlement 2019-1420 décrétant les taux de taxes et les tarifs inscrits aux prévisions budgétaires 2020 (PDF, 147 Ko)
- Règlement d’emprunt 2019-1421 (PDF, 7 Mo)
- Règlement 2019-1422 modifiant le règlement 83-327 sur la circulation (PDF, 115 Ko)
- Projet de règlement d’emprunt 2020-1424 décrétant une dépense et un emprunt de 894 000 $ concernant la réfection de la rue de Salaberry (entre la rue Brébeuf et la rue Anne-Le Seigneur) (PDF, 1 Mo)
- Projet de règlement 2020-1425 abrogeant le règlement d’emprunt 2019-1403 décrétant une dépense et un emprunt de 910 000 $ concernant des travaux de pavage et d’infrastructures des rues Des Voltigeurs et Jacques-Sachet
- Projet de règlement 2020-1433 modifiant le règlement 83-327 sur la circulation (chemins privés et autres terrains et stationnements) (PDF, 118 Ko)