Patio, gloriette et véranda

PERMIS DE CONSTRUCTION REQUIS
Un permis est requis pour la construction d’un patio, d’une gloriette et d’une véranda.

Deux façons d’obtenir un permis :

  1. En personne, au Service de la planification et du développement du territoire, avec une copie de votre certificat de localisation et autres informations relatives au projet :

Pour un PATIO :

  • la distance du patio projeté par rapport aux limites du terrain;
  • la dimension du patio;
  • la hauteur du plancher par rapport au sol;
  • la description du projet détaillant le type de fondation, la structure du plancher, le type de garde-corps et sa hauteur, ainsi que les matériaux utilisés.

Pour une GLORIETTE :

  • la distance de la gloriette projetée par rapport aux limites du terrain;
  • la dimension de la gloriette;
  • la hauteur au faîte de la toiture par rapport au sol;
  • la description du projet détaillant le type de fondation ou d’appui, la structure du plancher et les matériaux utilisés.

Pour une VÉRANDA :

  • la distance de la véranda projetée par rapport aux limites du terrain;
  • la dimension de la véranda;
  • un plan à l’échelle démontrant le type de fondation, la composition du plancher, des murs et de la toiture, les finis intérieurs, les ouvertures et les parements extérieurs.
  1. En remplissant le Formulaire – Demande de permis et de certificat d’autorisation – RÉSIDENTIEL
  2. En faisant une demande de permis en ligne.

Le permis de construction doit être récupéré à nos bureaux (sauf pour les permis en ligne). Prévoyez un délai minimum de sept jours ouvrables pour la délivrance de celui-ci. Il comprend des informations pertinentes liées à votre projet, il importe de les connaître avant le début des travaux.

Tarifs des permis :
Patio : 20 $
Gloriette : 20 $
Véranda :
– Travaux de moins de 20 000 $ : 20 $
– Travaux de plus de 20 000 $ : 20 $, avec un supplément de 1 $ par mètre carré, pour un maximum de 100 $

AUCUN PERMIS DE CONSTRUCTION
Abri de jardin (gazebo)
L’installation d’un abri de jardin (gazebo), un petit abri fixé au sol, constitué d’un toit de toile et d’une armature métallique, ouvert sur les cotés et pouvant comporter des moustiquaires ou des panneaux de toile opaque ou de plastique ne requiert pas de permis.

Patio
Un patio constitué de dalles ou de pavés posés au sol ne requiert pas de permis.

LE PATIO
Localisation
Le patio extérieur peut être construit dans la cour latérale ou arrière à plus de 1,5 m des lignes de terrain. Si le patio est conçu de pierres, de pavés ou de dalles disposées au sol, aucune distance n’est requise par rapport aux limites de terrain.

Consultez votre acte notarié, afin de vous assurer qu’il n’y a pas de servitudes municipales à l’endroit projeté pour l’installation du patio.

Des dispositions particulières s’appliquent au patio adjacent à une piscine hors-terre. Nous vous invitons à consulter le feuillet d’informations PISCINES ET SPAS.

Sécurité
Lorsque le plancher du patio est situé à plus de 60 cm du sol, un garde-corps doit entourer le périmètre du plancher. Pour éviter qu’un enfant se glisse entre les barreaux ou escalade le garde-corps, sa conception doit être sécuritaire :

  • Les barreaux doivent être installés à la verticale;
  • L’espacement entre les barreaux ne doit pas excéder 10 cm centre à centre.
  • La hauteur du garde-corps, incluant la main-courante, doit atteindre au moins 90 cm.

LA GLORIETTE
Si vous souhaitez ériger un petit abri permanent, servant de lieu de détente à l’abri des intempéries et des moustiques, il importe de suivre les règles liées à sa localisation et à sa conception.

Localisation
La gloriette peut être installée dans la cour latérale ou arrière, à 1 m d’une ligne de terrain. Consultez votre acte notarié, afin de vous assurer qu’il n’y a pas de servitudes municipales à l’endroit projeté pour l’installation de la gloriette.

Architecture
La dimension de la gloriette varie en fonction du type d’habitation et de la superficie du terrain.

Type d’habitation Superficie maximale de la gloriette
Habitation unifamiliale isolée ou jumelée
Terrain de moins de 950 m2
20 m2
Habitation unifamiliale isolée ou jumelée
Terrain de 950 m2 à 3 000m2
 30 m2
Habitation unifamiliale isolée ou jumelée
Terrain de plus de 3000 m2
60 m2
Habitation unifamiliale contiguë  10 % de la cour et marge arrière

Des normes régissent les autres types d’habitations et les projets intégrés. Pour plus d’information à ce sujet, communiquez avec le Service de la planification et du développement du territoire.

Hauteur et revêtement extérieur
La gloriette peut atteindre une hauteur de 4,57 m. La hauteur se mesure depuis le sol jusqu’à la partie la plus élevée du toit.

La projection de la corniche ou de l’avant-toit de la gloriette ne peut être supérieure à 60 cm.

La gloriette est un abri saisonnier qui comporte un minimum de 40 % de moustiquaires ou de panneaux transparents (tels que le plastique et le verre). Ce minimum est requis. À défaut de le prévoir, cette construction accessoire sera considérée comme une remise de jardin. Si tel est le cas, assurez-vous de ne pas dépasser le nombre et la superficie de remises de jardin autorisées par terrain.

La partie du mur qui ne comporte pas d’ouverture peut être recouverte de nombreux parements, tels :

Les maçonneries : pierre naturelle ou composite, brique.
Les stucs : stucco, acrylique, agrégat.
Le bois : déclin de bois ou de composite de bois, bardeau de bois, contreplaqué ou panneau de copeaux de placage aggloméré traité et peint.
Les métaux et le vinyle : déclin d’aluminium, déclin de vinyle, déclin et panneau d’acier prépeint, tôle ouvrée prépeinte.

LA VÉRANDA
Distances à respecter
La véranda doit respecter les distances prescrites pour votre habitation. En général, on doit prévoir une distance d’au moins 1,5 m par rapport aux lignes latérales de terrain et un minimum de 7,5 m par rapport à la ligne arrière.

Puisque les distances minimales exigées peuvent varier selon les secteurs, il importe, de valider ces informations auprès du Service de la planification et du développement du territoire.

Architecture
La véranda est une galerie attachée à la maison, fermée par un toit, des murs percés de grandes ouvertures, que l’on utilise généralement durant la période estivale. Elle comprend les caractéristiques suivantes :

  • un minimum de 40 % d’ouvertures, pouvant être constituées de moustiquaires, de panneaux transparents (tels que le plastique et le verre);
  • elle ne comporte ni système de chauffage ni isolation.

Conformité au règlement de construction
Si vous prévoyez occuper cette pièce toute l’année en exécutant des transformations  comme le remplacement des moustiquaires par des panneaux de verre, l’isolation des murs, du plancher et de la toiture, dans ce cas, il s’agit de travaux d’agrandissement de la maison qui doivent satisfaire à certaines exigences de construction, notamment :

  • Une fondation de type pilier est autorisée dans la cour arrière.
  • Les piliers et le vide sous le plancher doivent être camouflés.
  • Dans la cour latérale, une fondation de type pilier est permise jusqu’à 20 % de la superficie au sol du bâtiment, et un maximum de 20 m2. Au-delà de cette superficie, une fondation de béton coulé est exigée.
  • En façade principale, une fondation en béton coulé est requise, si l’agrandissement excède 6 m2 .

Pour obtenir toutes les informations pertinentes liées à votre projet et vous assurer de sa conformité par rapport à la réglementation, communiquez avec le Service de la planification et du développement du territoire.

MISE EN GARDE
Ces information sont proposées comme outil pour la planification de vos projets, il ne remplace d’aucune façon le texte officiel du règlement 93-02 de zonage de la Ville de Chambly. Pour plus d’information, communiquez avec le Service de la planification et du développement du territoire.

Service de la planification et du développement du territoire
56, rue Martel, 3e étage
450 658-0537
permis@ville.chambly.qc.ca