Remise de jardin

PERMIS DE CONSTRUCTION REQUIS
Un permis est requis pour la construction d’une remise de jardin.

Deux façons d’obtenir le permis :

  1. En personne, au Service de la planification et du développement du territoire, avec une copie de votre certification de localisation et autres informations relatives au projet :
  • la distance de la remise de jardin par rapport à la maison et aux limites du terrain;
  • la dimension de la remise de jardin;
  • la hauteur du bâtiment, le type de toiture, le revêtement extérieur, la localisation des fenêtres, s’il y a lieu;

2. En remplissant le Formulaire – Demande de permis et de certificat d’autorisation – RÉSIDENTIEL.

3. En faisant une demande de permis en ligne (possible pour un garage détaché).

Le permis de construction doit être récupéré à nos bureaux. Prévoyez un délai minimum de sept jours pour la délivrance de celui-ci. Il comprend des informations pertinentes liées à votre projet, que vous devez connaître avant le début des travaux de construction ou de l’installation de la remise de jardin.

Tarif du permis : 20 $

LOCALISATION
Distance(s) à respecter
Une remise de jardin peut être située dans les cours latérales ou arrière. Aucune distance n’est requise par rapport aux limites de terrain. Toutefois, selon la toiture et la présence d’ouvertures sur les murs,assurez-vous que la remise de jardin respecte les éléments suivants :

  • les eaux de la toiture doivent s’écouler sur votre terrain;
  • le ou les murs comportant des fenêtres sont à plus de 1,5 mètre d’une ligne de terrain;
  • la remise de jardin est située à plus de 1,5 mètre de votre habitation.

Dans le cas d’une habitation unifamiliale jumelée, il possible de jumeler la remise de jardin à celle du voisin.

Consultez votre acte notarié, afin de vous assurer qu’il n’y a pas de servitudes municipales à l’endroit projeté pour l’installation de la remise de jardin.

ARCHITECTURE
Nombre et dimensions
Deux remises peuvent être installées. Toutefois, la superficie des deux remises ne doit pas excéder la superficie maximale prescrite. La dimension de la remise de jardin varie en fonction du type d’habitation et de la superficie du terrain.

Type d’habitation  Superficie maximale
Habitation unifamiliale isolée ou jumelée
Terrain de moins de 950 mètres2
 20 mètres2
Habitation unifamiliale isolée ou jumelée
Terrain de 950 mètres2 à 3 000 mètres2
30 mètres2
Habitation unifamiliale isolée ou jumelée
Terrain de plus de 3000 mètres2
60 mètres2
Habitation unifamiliale contiguë  10 % de la cour et marge arrière

Des normes régissent les autres types d’habitations et les projets intégrés. Pour plus d’information à ce sujet, communiquez avec le Service de la planification et du développement du territoire.

Hauteur et revêtement extérieur
La remise de jardin peut atteindre une hauteur de 4,57 mètres. La hauteur se mesure depuis le sol jusqu’à la partie la plus élevée du toit.

La projection de la corniche ou de l’avant-toit de la remise de jardin ne peut être supérieure à 60 centimètres.

De nombreux types de revêtements peuvent être installés sur la remise de jardin, notamment :

  • Les maçonneries : pierre naturelle ou composite, brique
  • Les stucs : stucco, acrylique, agrégat
  • Le bois : déclin de bois ou de composite de bois, bardeau de bois, contreplaqué ou panneau de copeaux de placage aggloméré traité et peint
  • Les métaux et le vinyle : déclin d’aluminium, déclin de vinyle, déclin et panneau d’acier prépeints, tôle ouvrée prépeinte

MISE EN GARDE

Ce feuillet d’information est proposé comme outil pour la planification de vos projets, il ne remplace d’aucune façon le texte officiel du règlement 93-02 de zonage de la Ville de Chambly. Pour plus d’information, communiquez avec le Service de la planification et du développement du territoire.

Service de la planification et du développement du territoire
56, rue Martel, 3e étage
450 658-0537
permis@ville.chambly.qc.ca